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Ce document contractuel est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.
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· La désactivation immédiate de l’accès de l’Utilisateur ou du Membre au service et aux espaces interactifs.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Loi applicable
Les CGU sont soumise au droit français.
En cas de contestation relative au présent Contrat, qu’il s’agisse de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation, L’AUTRICE et l’Utilisateur ou le Membre s’efforceront de régler ladite contestation à l’amiable préalablement à toute action en justice.
À défaut de succès d’une résolution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de procédure applicable.